Règlement (CEE) 300/81 du 29 janvier 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 300/81 du 29 janvier 1981 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version26 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 300/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun |
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Version du 26 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
// //
MATIERE SECHE // MATIERES GRASSES DU LAIT // CENDRES // LACTOSE // PROTEINES ( 1 ) ( N FOIS 6,38 ) //
//
96 % // 2 % // 5 % // 4-9 % // 80-85 % //
( 1 ) ET LACTALBUMINE EN PROPORTION DE 80 : 20 , RESPECTIVEMENT .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :