Règlement (CE) 1775/98 du 12 août 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie
Règlement (CE) 1775/98 du 12 août 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie
Version13 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1775/98 de la Commission du 12 août 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie |
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