Règlement (CEE) 2692/83 du 26 septembre 1983 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages
Règlement (CEE) 2692/83 du 26 septembre 1983 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromagesAbrogé
Version2 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2692/83 du Conseil du 26 septembre 1983 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages |
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Version du 2 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: