Règlement (CEE) 727/92 du 24 mars 1992 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 727/92 du 24 mars 1992 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
Version25 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 727/92 de la Commission, du 24 mars 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 25 mars 1992 • À jour
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