Règlement (CE) 1147/2008 du 31 octobre 2008 modifiant l'annexe I, partie III
Règlement (CE) 1147/2008 du 31 octobre 2008 modifiant l'annexe I, partie III
Version22 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1147/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 modifiant l'annexe I, partie III.10, du règlement (CE) n o 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n o 659/1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE |
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Version du 22 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (1), et notamment son article 27,
considérant ce qui suit: