Règlement d'exécution (UE) 2018/554 du 9 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/554 du 9 avril 2018Abrogé
Version11 avril 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/554 de la Commission du 9 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 11 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: