Règlement (CEE) 1207/90 du 11 mai 1990 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Règlement (CEE) 1207/90 du 11 mai 1990 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Version14 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1207/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 14 mai 1990 • À jour
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