Règlement d'exécution (UE) 778/2014 du 16 juillet 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous
Règlement d'exécution (UE) 778/2014 du 16 juillet 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous
Version17 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 778/2014 de la commission du 16 juillet 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1 er septembre 2014 au 30 novembre 2014 |
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Version du 17 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: