Règlement (CE) 1056/2006 du 12 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1056/2006 du 12 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version2 août 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1056/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 20 mai 2010, n° 09/01048
Confirmation —
[…] Considérant que la question de l'applicabilité ou non du règlement 1056/2006 de la Commission au nouvel IPOD est indifférente à la solution du présent litige; […]
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Version du 2 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: