Règlement (CEE) 91/84 du 12 janvier 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 800 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 91/84 du 12 janvier 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 800 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Version14 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 91/84 de la Commission, du 12 janvier 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 800 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 14 janvier 1984 • À jour
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