Règlement (CEE) 3803/88 du 6 décembre 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 3803/88 du 6 décembre 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Version7 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3803/88 de la Commission, du 6 décembre 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention |
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