Règlement (CEE) 367/76 du 16 février 1976
Règlement (CEE) 367/76 du 16 février 1976Abrogé
Version1 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 367/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse pour le porc abattu |
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Version du 1 mai 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: