Règlement d’exécution (UE) 2021/1070 du 28 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse pour une période limitée
Règlement d’exécution (UE) 2021/1070 du 28 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse pour une période limitéeAbrogé
Version1 juillet 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1070 de la Commission du 28 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse pour une période limitée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: