Règlement (CEE) 2166/92 du 30 juillet 1992 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1992/1993 dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2166/92 du 30 juillet 1992 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1992/1993 dans le secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2166/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les prix de référence valables pour la campagne 1992/1993 dans le secteur viti-vinicole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 53 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: