Règlement d'exécution (UE) 1303/2011 du 9 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 1303/2011 du 9 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version3 janvier 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1303/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 3 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: