Règlement (CEE) 2104/93 du 22 juillet 1993
Règlement (CEE) 2104/93 du 22 juillet 1993Abrogé
Version31 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2104/93 du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1382/91 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres |
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Texte du document
Version du 31 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et en particulier son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: