Règlement (CEE) 1431/68 du 13 septembre 1968
Règlement (CEE) 1431/68 du 13 septembre 1968Abrogé
Version15 septembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1431/68 de la Commission, du 13 septembre 1968, complétant le règlement n° 1043/67/CEE par la définition de la notion d'entreprise produisant du sucre |
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Version du 15 septembre 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 23 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: