Règlement (CE) 2094/2004 du 8 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de 10000 tonnes de grains d’avoine autrement travaillés du code NC 11042298
Règlement (CE) 2094/2004 du 8 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de 10000 tonnes de grains d’avoine autrement travaillés du code NC 11042298Abrogé
Version16 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2094/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de 10000 tonnes de grains d’avoine autrement travaillés du code NC 11042298 |
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Version du 16 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: