Règlement (CEE) 2242/70 du 4 novembre 1970 modifiant la restitution pour les gruaux et semoules de froment dur
Règlement (CEE) 2242/70 du 4 novembre 1970 modifiant la restitution pour les gruaux et semoules de froment dur
Version5 novembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2242/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant la restitution pour les gruaux et semoules de froment dur |
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Version du 5 novembre 1970 • À jour
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