Règlement 32/64/CEE du 19 mars 1964 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1964
Règlement 32/64/CEE du 19 mars 1964 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1964
Version24 mars 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 32/64/CEE de la Commission, du 19 mars 1964, portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1964 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mars 1964 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)