RÈGLEMENT (CEE) 2473/91 du 13 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un État membre
RÈGLEMENT (CEE) 2473/91 du 13 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un État membreAbrogé
Version16 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2473/91 DE LA COMMISSION du 13 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un État membre # |
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Version du 16 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: