Règlement (CE) 363/2009 du 4 mai 2009
Règlement (CE) 363/2009 du 4 mai 2009Abrogé
Version5 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 363/2009 de la Commission du 4 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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Version du 5 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (1), et notamment son article 91,
considérant ce qui suit: