Règlement (CEE) 668/78 du 4 avril 1978
Règlement (CEE) 668/78 du 4 avril 1978Abrogé
Version8 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 668/78 de la Commission, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 8 avril 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1034/77 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: