Règlement (CE) 1783/1999 du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régionalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional |
Décisions • 8
Annulation —
[…] Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le règlement n° 1260-1999 du 21 juin 1999 du Conseil de l'Union européenne ; Vu le règlement n° 1783-1999 du 12 juillet 1999 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne ; Vu le règlement n° 438-2001 du 2 mars 2001 de la Commission des communautés européennes ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
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[…] Le règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 213, p. 1), qui a abrogé le règlement no 4254/88, ne comporte pas de règles relatives aux corrections financières. […] Le règlement no 1083/2006 a été abrogé par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, […]
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[…] Le règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 213, p. 1), qui a abrogé le règlement no 4254/88, ne comporte pas de règles relatives aux corrections financières. […] Le règlement no 1083/2006 a été abrogé par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 162,
vu la proposition de la Commission(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
vu l'avis du Comité des régions(4),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(5),
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: