Règlement (CE) 1440/98 du 3 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CE) 1440/98 du 3 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membreAbrogé
Version8 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1440/98 de la Commission du 3 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre |
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Version du 8 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: