Règlement (CE) 359/2009 du 30 avril 2009
Règlement (CE) 359/2009 du 30 avril 2009Abrogé
Version21 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
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Version du 21 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,
après consultation du groupe d’examen scientifique,
considérant ce qui suit: