Règlement (CE) 1900/2005 du 21 novembre 2005
Règlement (CE) 1900/2005 du 21 novembre 2005Abrogé
Version23 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1900/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 382/2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême Orient et d'Australasie |
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Version du 23 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 133 et 181 A,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: