Règlement d’exécution (UE) 924/2013 du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires d’Amérique centrale
Règlement d’exécution (UE) 924/2013 du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires d’Amérique centrale
Version29 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 924/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires d’Amérique centrale |
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Texte du document
Version du 29 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2012/734/UE du Conseil du 25 juin 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, et à l’application provisoire de la partie IV dudit accord concernant les questions commerciales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: