Règlement (CE) 778/2004 du 26 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 778/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant la version portugaise du règlement (CE) n° 40/2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 11, premier alinéa, deuxième tiret, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
(1) Une erreur s'est glissée dans la version portugaise de l'article 1er du règlement (CE) n° 40/2004 de la Commission(2).
(2) Il convient donc de corriger la version portugaise en conséquence.
(3) Étant donné que le règlement (CE) n° 40/2004 est applicable à partir du 8 mars 2003 jusqu'au 31 décembre 2004, il y a lieu de prévoir que le présent règlement s'applique pendant la même période, sauf en ce qui concerne les exportations pour lesquelles les restitutions ont déjà été payées.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: