Règlement (CEE) 2485/72 du 29 novembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 2485/72 du 29 novembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2485/72 du Conseil, du 29 novembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes |
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Version du 1 décembre 1972 • À jour
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