Règlement (CEE) 1330/73 du 15 mai 1973
Règlement (CEE) 1330/73 du 15 mai 1973Abrogé
Version23 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1330/73 du Conseil, du 15 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 185/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires applicables, au titre des sucres divers d'addition, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté |
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Version du 23 mai 1973 • À jour
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