RÈGLEMENT (CEE) 2293/91 du 29 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2293/91 du 29 juillet 1991Abrogé
Version1 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2293/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée # |
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Version du 1 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: