Règlement (CEE) 3847/87 du 22 décembre 1987 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètres
Règlement (CEE) 3847/87 du 22 décembre 1987 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètresAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3847/87 de la Commission du 22 décembre 1987 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètres |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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