RÈGLEMENT (CEE) 1244/91 du 13 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1244/91 du 13 mai 1991Abrogé
Version17 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1244/91 DE LA COMMISSION du 13 mai 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 1738/89 portant modalités d' application du régime d' aide à la production de froment dur # |
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Version du 17 mai 1991 • À jour
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