Règlement (CE) 1772/2006 du 30 novembre 2006
Règlement (CE) 1772/2006 du 30 novembre 2006Abrogé
Version4 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1772/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 14/2004 en ce qui concerne les bilans prévisionnels d'approvisionnement de Madère pour les secteurs de l'huile d'olive et de la viande porcine |
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Version du 4 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: