Règlement (CEE) 3732/90 du 13 décembre 1990 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, de Yougoslavie, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc, soumis à des quantités de référence (1991)
Règlement (CEE) 3732/90 du 13 décembre 1990 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, de Yougoslavie, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc, soumis à des quantités de référence (1991)Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3732/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, de Yougoslavie, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc, soumis à des quantités de référence (1991) |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 451/89 du Conseil, du 20 février 1989, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles originaires de divers pays tiers méditerranéens (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
¹
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: