Règlement (UE) 2017/1505 du 28 août 2017
Règlement (UE) 2017/1505 du 28 août 2017
Version18 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Emas : actualisation des exigences en vue de la certification au regard de la norme ISO 14001:2015
red-on-line.fr · 6 septembre 2017
Texte du document
Version du 18 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit: