Règlement (CEE) 611/69 du 28 mars 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 611/69 du 28 mars 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 611/69 de la Commission, du 28 mars 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 avril 1969 • À jour
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