Règlement (CEE) 250/90 du 30 janvier 1990 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 250/90 du 30 janvier 1990 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version31 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 250/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 31 janvier 1990 • À jour
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