Règlement (CEE) n 1082/90 citrons frais LA Commission, du 27 avril 1990, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
Règlement (CEE) n 1082/90 citrons frais LA Commission, du 27 avril 1990, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
Version28 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1082/90 citrons frais LA Commission, du 27 avril 1990, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie |
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