Règlement (CE) 1592/95 du 30 juin 1995
Règlement (CE) 1592/95 du 30 juin 1995Abrogé
Version2 juillet 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1592/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) no 904/90 établissant les modalités d' application du régime applicable à l' importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: