Règlement (CE) 1311/2004 du 15 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 1311/2004 du 15 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version16 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1311/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa, et paragraphe 15,
considérant ce qui suit: