Règlement (CE) 2429/96 du 17 décembre 1996 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1997
Règlement (CE) 2429/96 du 17 décembre 1996 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1997Abrogé
Version1 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2429/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3901/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1337/95 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: