Règlement (CEE) 1802/75 du 10 juillet 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4
Règlement (CEE) 1802/75 du 10 juillet 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4Abrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1802/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous- position EX 73.02 E I du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % |
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Version du 1 août 1975 • À jour
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