Règlement (CEE) 1468/69 du 23 juillet 1969 portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour son application
Règlement (CEE) 1468/69 du 23 juillet 1969 portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour son applicationAbrogé
Version11 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1468/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour son application |
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Version du 11 août 1969 • À jour
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