Règlement (CEE) 2728/93 du 1er octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (CEE) 2728/93 du 1er octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'AllemagneAbrogé
Version6 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2728/93 de la Commission du 1er octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
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Version du 6 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: