Règlement (CEE) 3898/90 du 19 décembre 1990 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1991
Règlement (CEE) 3898/90 du 19 décembre 1990 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1991Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3898/90 de la Commission du 19 décembre 1990 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1991 |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2886/89 ( 2 ), et notamment ses articles 21 paragraphe 6 premier alinéa et 22 paragraphe 5,
enraison du volume et des conditions d'importation de certains produits congelés et salés, il ne s'avère pas nécessaire de fixer, dans l'immédiat, un prix de référence pour ces produits;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :