Règlement (CEE) 3518/92 du 4 décembre 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des Açores en ce qui concerne la production d'ananas
Règlement (CEE) 3518/92 du 4 décembre 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des Açores en ce qui concerne la production d'ananasAbrogé
Version8 décembre 1992
>
Version15 juin 1993
>
Version1 janvier 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3518/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des Açores en ce qui concerne la production d'ananas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2003 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)