Règlement (CEE) 2428/93 du 1er septembre 1993 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention pour l'exercice 1994
Règlement (CEE) 2428/93 du 1er septembre 1993 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention pour l'exercice 1994Abrogé
Version2 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2428/93 de la Commission du 1er septembre 1993 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention pour l'exercice 1994 |
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Version du 2 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1571/93 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: