Règlement (CE) 1850/2006 du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon
Règlement (CE) 1850/2006 du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblonAbrogé
Version4 janvier 2007
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Version1 mars 2011
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon |
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Décision • 1
1. EUIPO, 23 juin 2021, R 0023/2021‑5, MIT HALLERTAUER UND BITBURGER SIEGELHOPFEN (fig.)
—
[…] — La suite de mots demandée fait référence à l'indication géographique protégée «Hopfen aus der Hallertau» enregistrée sous la référence PGI-DE-0529. Selon la liste des zones de production de houblon de l'Union européenne publiée conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1850/2006, l'Hallertau et Bitburg sont deux des sept zones de production de houblon allemandes. Les centres de certification du houblon des districts de scellés sont appelés «halles de scellement».
Commentaire • 1
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
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