Règlement (CE) 1850/2006 du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblonAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon |
Décision • 1
—
[…] — La suite de mots demandée fait référence à l'indication géographique protégée «Hopfen aus der Hallertau» enregistrée sous la référence PGI-DE-0529. Selon la liste des zones de production de houblon de l'Union européenne publiée conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1850/2006, l'Hallertau et Bitburg sont deux des sept zones de production de houblon allemandes. Les centres de certification du houblon des districts de scellés sont appelés «halles de scellement».
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et abrogeant les règlements (CEE) no 1696/71, (CEE) no 1037/72, (CEE) no 879/73 et (CEE) no 1981/82 (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit: